Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre Mathis, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients dans le cadre de la prestation de services en développement web et design.

Commandes

Les commandes sont effectuées via [votre site web] ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes lors de la commande.

Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site web ou seront communiqués au client avant la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué par virements bancaires. Les prestations débuteront après réception du paiement.

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations confidentielles du client avec la plus grande confidentialité. Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.

Propriété Intellectuelle

Le Prestataire demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les violer.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec soin et diligence. Cependant, en cas de faute imputable au Prestataire, sa responsabilité sera limitée au montant total payé par le client pour les services en question.

Annulation et Remboursement

Le client peut annuler une commande avant le début de la prestation et être remboursé intégralement. Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la modification.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.